Poser une question au conseil municipal — Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

Poser une question au conseil municipal

Chaque séance du conseil comprend des périodes de questions. Vous pouvez soumettre votre question à l'avance grâce au formulaire ci-dessous, ou vous présenter directement à la séance. Consultez le calendrier des séances.

Avant de commencer — Les questions écrites doivent être transmises avant midi (12 h) le jour de la séance. Elles seront traitées conformément au Règlement 847-14 sur la régie interne des séances du conseil.

Avis important

Les réponses à votre question peuvent être données :

  • immédiatement, lors de la séance;
  • lors d'une séance ultérieure;
  • par écrit.

Lorsque plusieurs citoyens posent une question sur le même sujet, une réponse commune peut être donnée.

Formulaire