2025

17 janvier 2025 – Avis public – Demande de dérogation mineure 6360 chemin des Sept

17 janvier 2025 – Avis public – Demande de dérogation mineure Lot 6 400 275

2023

18 décembre – Avis public – Règlement 981-23 modifiant le règlement 763-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911.

6 décembre – Avis public – Règlement 982-23 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation et la location des salles et des terrains sportifs municipaux de la municipalité.

4 décembre – Avis public – Prévisions budgétaires et programme triennal d’activités d’investissement 2024-2025-2026

18 octobre – Avis public référendaire 980-23

13 octobre 2023 – Avis spécial – séance spéciale du conseil lundi 16 octobre 2023

4 octobre 2023 –  Avis public – 0060_001 séances du conseil 2024

15 septembre 2023 – Avis public – 4943-001 séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2023 – demande de dérogation mineure

13 septembre 2023 – Avis public  aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le réglement numéro 980-23 modifiant le règlement de zonage 751-09

6 septembre 2023 – Avis public – 979-23 modifiant le règlement 967-22

2 août 2023 – Avis public – 978-23 tarification service incendie non résidents

24 juillet 2023 – Avis public – 973-23 modifiant règlement 930-20

19 juillet 2023 – Avis public – Participation référendaire 976-23

14 juillet 2023 – Avis public – Dérogation mineure 2965 chemin Rouville

5 juillet 2023 – Avis public – Règlement 977-23 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires.

5 juillet 2023 – Avis public – Règlement 974-23 concernant la délégation de compétence

5 juillet 2023 – Avis public – Règlement numéro 975-23 sur le droit de préemption

14 juin 2023 – Avis public 4447-001 modifiant le règlement de zonage 751-09

6 juin 2023 – Avis public 4398-001 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$

24 mai 2023 – Avis public 969-23 modifiant le règlement 751-09

19 mai 2023 – Avis public – Dérogation mineure 3255 rue Principale

16 mai 2023 – Avis public – Règlement 970-23

19 avril 2023 – Avis public référendaire 970-23

14 avril 2023 – Avis public – Dérogation mineure caserne

5 avril 2023 – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 968-23

5 avril 2023 – Avis public – rapport financier consolidé pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022

22 mars 2023 – Avis public – Règlement  numéro 970-23

Premier projet de règlement numéro 970-23 modifiant le règlement de construction 753-09

15 mars 2023 – Avis public -référendum 969-23-1

22 février 2023 – Avis public – Règlement numéro 968-23 régissant la démolition d’immeubles

22 février 2023 – Avis public – Règlement 969-23 modifiant le règlement de zonage 751-09

17 février 2023 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 3235, rue Denis

16 février 2023 – Avis public d’entrée en vigueur

30 janvier 2023 – Avis public – Rôle de perception 2023

10 janvier 2023 – Avis public 957-22 fixer taux de taxes, tarifs compensations et exercice financier 2023

2024

10 décembre 2024 – Avis public – Prévisions budgétaires 2025 et programme triennal d’activités d’investissement 2025-2026-2027

29 novembre 2024 – Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Baptiste 

8 novembre 2024 – Avis public – RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX DISTRICTS ÉLECTORAUX

25 septembre 2024 – Avis public – adoption règlement 988-24

25 septembre 2024 – Avis public – adoption réglement 989-24

24 septembre 2024 – Avis public – Rôle d’évaluation foncière

20 septembre 2024 – Avis public – dérogation mineure 3675 rang du Cordon

20 septembre 2024 – Avis public – dérogation mineure 3460 rue Principale

4 septembre 2024 – Avis public – Demande de démolition d’immeuble et d’audition publique pour le 660, chemin des Sept

17 juillet 2024 – Avis public – dérogation mineure 3599, rue Vincent

10 juin 2024 – Avis public – dérogation mineure pour le 4525, rang des Étangs

7 juin 2024 – Avis public – dérogation mineure pour le 2980, chemin Rouville

7 juin 2024 – Avis public – dérogation mineure pour le 3675, rang du Cordon

5 juin 2024 – Avis public – personnes habiles à voter Règlement 989-24 pour une dépense et un emprunt de 534 000$ pour l’achat d’un camion 10 roues neuf avec équipement de déneigement

17 mai 2024 – Avis public – Demande de démolition d’immeuble et d’audition publique

15 mai 2024 – Avis public – Projet de règlement 987-24 concernant la division de la municipalité en six districts électoraux.

23 avril 2024 – Avis public – Règlement 985-24 modifiant le plan d’urbanisme 750-09 afin d’identifier les îlots de chaleur et les mesures pour les contrer.

3 avril 2024 – Avis public – Rapport financier consolidé pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023

16 février 2024 – Avis public – Audience publique du comité de démolition pour le 2960-2966, rue Principale

15 février 2024 – Avis public – Demande de dérogation mineure  visant le 3675, rang du Cordon

14 février 2024 – Avis public – Dérogation mineure visant le 755, rang des Petits-trente

14 février 2024 – Avis public – Règlement numéro 985-24 modifiant le plan d’urbanisme numéro 750-09 d’identifier les îlots de chaleur et les mesures pour les contrer.

7 février 2024 – Avis public – Adoption du règlement 986-24 décretant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux d’entretien pour la branche numéro 28 du ruisseau à l’Ours.

5 février 2024 – Avis public – Comité de démolition – Audition publique le 20 février 2024 à 19h30

31 janvier – Avis public – Règlement 980-23 modifiant le règlement 751-09

26 janvier – Avis public – Rôle d’évaluation foncière 2024

26 janvier – Avis public – Rôle de perception foncier 2024

25 janvier – Avis public – Règlement 984-23 pour fixer les taux de taxes, les tarifs de compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2024.

22 janvier – Avis spécial – Séance spéciale du conseil municipal mercredi 24 janvier 2024 à 18h

3 janvier – Avis public – Règlement 983-23 relatif aux animaux

2020

16 décembre 2020 – Taux de taxes et tarifs 2021

16 décembre 2020 – Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

16 décembre 2020 – Dérogation mineure au 3080 rue de la Coopérative

11 décembre 2020 – Avis spécial qu’une séance extraordinaire du conseil municipale se tiendra le 15 décembre 2020

11 décembre 2020 – Avis spécial qu’une séance spéciale du conseil municipale se tiendra le 15 décembre 2020 pour prendre en considération les prévisions budgétaires et les dépenses en immobilisations

9 décembre 2020 – Avis public de consultation auprès des personnes et organismes désirant s’exprimer sur le premier projet de Règlement numéro 939-20 relatif aux usages conditionnels concernant les travaux de remblai ou déblai sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

9 décembre 2020 – Avis de consultation auprès des personnes et des organismes sur le projet de Règlement 937-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 751-09 pour y ajouter des dispositions relatives au remblai, déblai et décapage sur tout le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

2 décembre 2020 – Prévisions budgétaires 2021 et programme triennal et activités d’investissement 2021-2022-2023

4 novembre 2020 – Demande dérogation mineure au 5680, rang de la Rivière Nord

21 octobre 2020- Rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste pour l’exercice financier 2021-2022-2023

20 octobre 2020 – Adoption du calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2021

20 octobre 2020 – Adoption du règlement 934-20 | Dépense de 1 746 494 $ et un emprunt du même montant pour les travaux de réhabilitation des infrastructures et la mise en place d’un réseau d’égout.

20 octobre 2020 – Adoption du règlement 930-20 | Dépense de 1 021 769 $ et un emprunt du même montant pour l’agrandissement et la mise à niveau du garage municipal.

6 octobre 2020 – Adoption du règlement 926-19 | Dépense de 91 600 $ avant taxes pour les travaux de reconfiguration des fossés et remplacement des ponceaux sur le rang des Trente

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 938-20 | Modification du règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 936-20 relatif aux animaux

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 935-20 | Modification du règlement 905-18 concernant le programme d’aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans de la municipalité.

12 août 2020 – Dérogation mineure 3035-3037, rue Gadbois

1er juillet 2020 – Avis publics rapport financier consolidé 2019 et rapport du vérificateur externe

11 mai 2020 – Dérogation mineure au 5705, rang de la Rivière Sud

11 mai 2020 – Dérogation mineure lot 5 860 900

6 mai 2020 – Adoption du règlement 933-20 modifiant le règlement 644-00 concernant les nuisances

6 mai 2020 – Adoption du règlement 932-20 modifiant le règlement 729-07 remplaçant les délégations de pouvoir

17 avril 2020 – Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Baptiste le 5 mai 2020 en visioconférence

9 avril 2020 – Adoption du règlement 931-20 | Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

2 avril 2020 – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

18 mars 2020 – Personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum

12 mars 2020 – Dérogation mineure 5705, rang de la Rivière Sud

12 mars 2020 – Dérogation mineure lot 5 860 900

11 mars 2020 – Adoption du règlement numéro 929-20 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux d’entretien pour les branches numéros 29 et 30 du ruisseau à l’Ours.

4 mars 2020 – Assemblée publique de consultation prévue le 10 mars 2020 au sujet du premier projet de règlement intitulé “Règlement numéro 922-19 modifiant le règlement de zonage 751-09 afin de créer la zone 1-5 et d’y autoriser des usagers de même nature que l’utilisation du sol existante”

12 février 2020 – Modifiant le règlement 927-19 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2020

9 janvier 2020 – Envoi des comptes de taxes

2021

2 décembre 2021 – Prévision budgétaires 2022 et programme triennal d’activités d’investissement 2022-2023-2024

19 novembre 2021 – Dérogation mineure au 4075, rang des Étangs, à Saint-Jean-Baptiste

17 novembre 2021 – Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2022

13 septembre 2021 – Avis public d’élection | Vote par correspondance

8 septembre 2021 – Règlement numéro 956-21 modifiant le Règlement de permis et certificats no 754-09 pour y ajouter les modalités de tarification relativement à la construction d’un poulailler

7 juillet 2021 – Règlement numéro 950-21 modifiant le Règlement de permis et certificats no 754-09 pour y préciser certaines exigences relatives aux permis et aux certificats et modifier la tarification relative à l’abattage d’arbres

7 juillet 2021 – Règlement numéro 949-21 modifiant le Règlement de zonage no 751-09 pour y modifier diverses dispositions

25 juin 2021 – Règlement numéro 954-21 modifiant le Règlement numéro 931-20 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

21 juin 2021 – Demande de dérogation mineure pour les lots 6 419 555 et 6 419 556

11 juin 2021 – Règlement 948-21 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no 912-18

11 juin 2021 –  Règlement 937-21 modifiant le Règlement de zonage no 751-09

4 juin 2021 – Règlement 953-21 en matière de pièces pyrotechniques

4 juin 2021 – Règlement 952-21 concernant les feux extérieurs

4 juin 2021 – Règlement 951-21 modifiant le Règlement 801-11 concernant la sécurité incendie

4 juin 2021 – Règlement 940-21 modifiant le Règlement de permis et certificats numéro 754-09

18 mai 2021 – Séance extraordinaire du conseil municipal le 20 mai 2021 | Ordre du jour de cette séance

17 mai 2021 – Avis de dépôt du rapport financier 2020 lors de la séance extraordinaire du conseil municipal prévue le 3 juin 2021 

17 mai 2021 – Demande de dérogation mineure sur le lot 6 419 555 & 6 149 556

11 mai 2021 – Demande de dérogation mineure au 3535, rue Jodoin

7 avril 2021 – Règlement 947-21 concernant la vidange périodique des fosses septiques ou rétention

18 février 2021 – Rôle de perception foncier

18 février 2021 – Dépenses et emprunt − réalisation de travaux de mise à niveau des ouvrages d’épuration des eaux usées

10 février 2021- Taux de taxation de règlement pour l’exercice financier 2021

18 janvier 2021 – Dépense et emprunt – travaux de réfection de la chaussée du rang des Petits Trente

2022

20 décembre 2022 – Avis public séance extraordinaire

7 décembre 2022 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

221-22 – PPCMOI 2e projet 2965, chemin Rouville

5 décembre 2022 – Avis public du scrutin

1er décembre 2022 – Avis public prévisions budgétaires 2023 & triennal

23 novembre 2022 – Avis public premier projet 2965 chemin Rouville

194-22 – Premier projet PPCMOI 2965, chemin Rouville

16 novembre 2022 – Avis public dérogation mineure 3170-3174, rue Principale

21 octobre 2022 – Avis public d’élection partielle

17 octobre 2022 – Avis spécial – Résolution pour la résiliation de la résolution 94-21 concernant l’utilisation du vote par correspondance.

12 octobre 2022 – Avis Public – Dérogation mineure 3125, rue Desnoyers

12 octobre 2022 – Avis Public – Rôle d’évaluation foncière 3e exercice

4 octobre 2022 – Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2023

4 octobre 2022 – Avis public 965-22 – Tarifs mariages et unions civiles

4 octobre 2022 – Avis public 964-22 relatif au traitement des élus

4 octobre 2022 – Avis public 3013_001

6 septembre 2022 – Avis public Règlement 963-22 modifiant 905-18 activités

6 septembre 2022 – Avis public 964-22 traitement des élus projet règlement

18 juillet 2022 – Avis public 2714_001

8 juillet 2022 – Règlement 962-22 – modifiant règlement de zonage C-6 final

8 juillet 2022 – Avis public 2680_001

13 juin 2022 – Règlement 957-21 – fixation taux de taxes et tarifs exercice financier 2022

13 juin 2022 – Règlement 958-22 – Code éthique et de déontologie des élus

13 juin 2022 – Règlement 959-22 – modifiant 751-09 pour établir marges de recul zones R-7 et C-2 travaux rue Guertin

13 juin 2022 – Règlement 960-22 – Code éthique employés

06 juin 2022 – Avis public 2473-001

25 mai 2022 – Avis public – 959-22

25 mai 2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus

9 mai 2022 – Avis public – PPCMOI lot 4 779 256 

5 avril 2022 – Séance ordinaire – Résolution numéro 66-22

6 avril 2022 – Avis public 960-22 – Code d’éthique et déontologie des employés municipaux

16 mars 2022 – Avis public référendaire signé PPCMOI 4 779 246 remblai

47-22 – Deuxième projet PPCMOI lot 4 779 246 remblai

16 mars 2022 – Avis public consultation signé 962-22

R-962-22 Projet de modification du règlement zonage C-6

16 mars 2022 – Avis public référendaire signé 955-22

Deuxième projet – r-959-22 modifiant Règlement zonage 751-09 travaux voirie Guertin

9 mars 2022 – Avis public 961-22 modifiant 957-21 – taux de taxes 2022

9 mars 2022 – Code de déontologie des employés municipaux

16 février 2022 – Projet particulier de remblai concernant le lot 4 779 246

8 février 2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus

28 janvier 2022 – Rôle de perception foncier

11 janvier 2022 – Règlement 957-21. Fixer taux de taxes et des tarifs. Exercice financier 2022.

11 janvier 2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus