Règlements municipaux — Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

Règlements municipaux

La liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens de Saint-Jean-Baptiste. Certains ont été allégés pour en faciliter la lecture — la version complète est disponible à l'Hôtel de ville.

Rappel — Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Par service municipal

Administration générale 12+
1015-26Gestion contractuelle
1010-26Modalités de publication des avis publicsProjet
964-22Traitement des élus municipaux
905-18Aide financière — activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les moins de 18 ansCodifié
974-23Délégation de compétences des employésCodifié
893-17Frais d'administration
783-10Pouvoir de former des comités de sélection
847-14Régie interne des séances du conseil municipalCodifié
901-18modifiant la régie interne
1008-26modifiant la régie interneProjet
1004-26Droits de mutation — modifiant 971-23
984-23 · 994-24 · 1002-25Taux de taxes — 2024, 2025, 2026
Ressources humaines 3+
899-18Code d'éthique et de déontologie des élus municipauxProvisoire
810-12Code d'éthique et de déontologie des employés
409-81Formant le CCU

Le règlement 1007-26 sera adopté à la séance d'août 2026 (vice de procédure sur l'adoption précédente) — 899-18 demeure en vigueur entre-temps.

Urbanisme 8+
522-91Entretien de fossé (résumé)
644-00Nuisance
1009-26modification — nuisanceProjet
940-21Permis et certificats — modifiant 754-09
792-11 / 856-15Piscine et spa (résumé)
948-21Projets particuliers de construction (PPCMOI) — modifiant 912-18
792-11Vente de garage (résumé)
751-09Zonage — 937-21, 949-21
Environnement 4+
827-13Programme de mise aux normes des installations septiques
581-95Entretien de fossé
794-11amendant 581-95
947-21Vidange périodique des fosses septiques ou rétention
—Utilisation de l'eau à l'extérieur (RIEVR)
Travaux publics 2+
891-17Travaux rue Bédard et financement (Annexe B)
870-16Véhicules lourds et récréatifs (résumé)
Sécurité publique 11+
952-21Feux extérieurs
953-21Pièces pyrotechniques
801-11Sécurité incendie
951-21modifiant 801-11
645-00Circulation et stationnementCodifié
884-16 · 938-20 · 943-20 · 990-24amendements successifs — voir version codifiée
992-24avis de motion — modifiant 645-00Projet
978-23Tarification sécurité incendie — non-résidents
646-00Circulation — véhicules lourds
822-13Circulation des camions et véhicules-outils
955-21modifiant 822-13
983-23Animaux
3-2tarification RISAVR — services animaliers
Loisirs et culture 1+
998-25Bibliothèque municipale

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