Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens.  Certains de ces règlements ont été allégés afin d’en faciliter la lecture. L’ensemble des règlements est disponible à l’Hôtel de ville.

Par service municipal

Sur proposition des élus et destiné à soutenir financièrement les citoyens de Saint-Jean-Baptiste, l’aide financière ci-après a été bonifiée d’un montant de 50$, portant le montant remboursable de 50% du montant admissible jusqu’à concurrence de 200$, par participant, par année courante:

Règlement 964-22 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 963-22 modifiant le règlement 905-18 – Aide financière activités moins de 18 ans.

Aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans (905-18)

Délégations de compétence (751-09)
⇒ Modifiant les délégations de compétence (865-15)

Délégation compétence responsable maison des jeunes (803-12)

Frais d’administration (893-17)

Pouvoir de former des comités de sélection (783-10)

Régie interne des séances du conseil municipal (847-14)
⇒Modifiant la régie interne des séances du conseil (901-18)

Taux de taxes pour l’exercice financier 2024 (984-23)

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (899-18)

Code d’éthique et de déontologie des employés (810-12)

Formant le CCU (409-81)

Entretien de fossé (522-91 résumé)

Nuisance (644-00)

Permis et certificats (Règlement 940-21 modifiant le Règlement no 754-09 pour y ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d’un terrain)

Piscine et spa (792-11 et 856-15 résumé)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Règlement 948-21 modifiant le Règlement 912-18 afin, notamment, d’y assujettir certains travaux de remblai et déblai)

Vente de garage (792-11 résumé)

Zonage (Règlement de zonage no 751-09)

Zonage (Règlement 949-21 modifiant le Règlement no 751-09 pour y modifier diverses dispositions).

Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques (827-13)

Entretien de fossé (581-95)

Nuisance (644-00)

Règlementation de l’utilisation de l’eau à l’extérieur

Vidange période des fosses septiques ou rétention

Entretien de fossé (581-95)

Travaux rue Bédard et financement et Annexe B (891-17)

Véhicules lourds et récréatifs (870-16 résumé)

Feux extérieurs (Règlement 952-21)

Pièces pyrotechniques (Règlement 953-21)

Sécurité incendie (Règlement 801-11)

Stationnement

⇒Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement – mise à jour – compilations

Tarification du service de sécurité incendie pour les interventions de véhicules des non-résidents (Règlement 848-14)

Règlement 646-00 – circulation véhicules lourds

Règlement 822-13 – circulation des camions et véhicules-outils

Afin de faciliter votre recherche, les règlements sont aussi classés par:

Aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans (905-18)

Animaux (936-20)

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (899-18)

Code d’éthique et de déontologie des employés (810-12)

Délégations de compétence (729-07)

Délégation compétence responsable maison des jeunes (803-12)

Démolition d’immeubles (968-23)

Entretien de fossé (581-95)

Feux extérieurs (952-21)

Formant le CCU (409-81)

Frais d’administration (893-17)

Gestion contractuelle (931-20)

Modifiant les délégations de compétence (865-15)

Nuisance (644-00)

Permis et certificats (Règlement 940-20 modifiant le Règlement no 754-09 pour y ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d’un terrain)

Pièces pyrotechniques (953-21)

Piscine et spa (792-11 et 856-15 résumé)

Pouvoir de former des comités de sélection (783-10)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Règlement 948-21 modifiant le Règlement no 912-18 afin, notamment, d’y assujettir certains travaux de remblai et déblai)

Régie interne des séances du conseil municipal (847-14)

Sécurité incendie (801-11)

Stationnement

⇒Règlement 943-20 modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
⇒Règlement 938-20 modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
⇒Règlement 884-16 modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
⇒Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

Tarification du Service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre des incendies de véhicules des non-résidents (Règlement 848-14)

Taux de taxes pour l’exercice financier 2024 (984-23)

Travaux rue Bédard et financement et Annexe B (891-17)

Vente de garage (792-11 résumé)

Vidange périodique des fosses septiques ou rétention (947-21)

Zonage (Règlement 937-21 modifiant le Règlement no 751-09 pour ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d’un terrain)

Zonage-(Règlement 949-21 modifiant le Règlement no 751-09 pour y modifier diverses dispositions)

984-23 – Taux de taxes pour l’exercice financier 2024

983-23 – Relatif aux animaux

968-23 – Régissant la démolition d’immeubles

954-21 – Modifiant le Règlement numéro 931-20 sur la gestion contractuelle

953-21 – En matière de pièces pyrotechniques 

952-21 – Concernant les feux extérieurs

951-21 – Modifiant le Règlement 801-11 concernant la sécurité incendie

949-21 – Modifiant le Règlement no 751-09 pour y modifier diverses dispositions.

948-21 – Modifiant le Règlement PPCMOI no 912-18 afin, notamment, d’y assujettir certains travaux de remblai et déblai.

947-21 – Vidange périodique des fosses septiques ou rétention

943-20 – Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

940-21 – Modifiant le Règlement de permis et certificat (remblai)

938-20 – Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

937-21 – Modifiant le Règlement de zonage 751-09 pour y ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d’un terrain)

936-20 – Animaux

931-20 – Gestion contractuelle

899-18 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé

893-17 – Frais d’administration

891-17 – Travaux rue Bédard et financement et Annexe B

884-16 – Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

867-15 – Taux et tarifs 2016

 865-15 – Modifiant les délégations de compétence

848-14 – Tarification du service de sécurité incendie pour les interventions de véhicules des non-résidents

847-14 – Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

827-13 – Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

810-12 – Code d’éthique et de déontologie des employés

803-12 – Délégation compétence responsable maison des jeunes

801-11 – Sécurité incendie

792-11 – Vente de garage (résumé)

792-11 et 856-15 – Piscine et spa résumé

783-10 – Pouvoir de former des comités de sélection

729-07 – Délégations de compétence

645-00-Circulation et stationnement

644-00 – Nuisance (résumé)

581-95 – Entretien des fossés