Taxation municipale
Information sur les taux et tarifs
Les taux et tarifs applicables pour l'exercice financier 2026 : taxe foncière, eau, matières résiduelles et droits de mutation.
Tarifs annuels
2026Taxe foncière
2026Taux applicable par tranche de 100 $ d'évaluation, selon la catégorie d'immeuble.
| Catégorie | Taux / 100 $ d'évaluation |
|---|---|
| Résiduelle (taux de base) | 0,5781 $ |
| 6 logements et plus | 0,7053 $ |
| Immeubles non résidentiels | 0,9781 $ |
| Industrielle | 1,0381 $ |
| Agricole | 0,4769 $ |
| Terrains vagues desservis | 1,1562 $ |
Taux au compteur
2026En plus du tarif minimum, l'eau réellement consommée est facturée à 3,99 $ le mille gallons ou 0,8781 $ le mètre cube, selon la lecture du compteur.
Droits de mutation
2026Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé selon la base d'imposition.
| Tranche de la base d'imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000,01 $ à 499 999 $ | 1,5 % |
La base d'imposition retenue est la plus élevée entre la contrepartie fournie, la contrepartie stipulée et la valeur marchande de l'immeuble au moment du transfert. Pour la tranche excédant 500 000 $, le taux est fixé par règlement distinct.
Hôtel de ville
3041, rue Principale
Saint-Jean-Baptiste (Québec) J0L 2B0