Les règlements d’urbanisme courants tendent à faciliter le covoisinage et à uniformiser le paysage urbain.
**IMPORTANT : Les codifications administratives (les mises à jour) des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.
La liste vous permet de visualiser les règlements d’urbanisme dans son ensemble :
- Plan d’urbanisme – mise à jour 24 novembre 2016
- Règlement de zonage (751-09) – Mis à jour le 5 février 2024
- Règlement de lotissement (752-09) – mise à jour 8 novembre 2016
- Règlement de permis et de certificats (754-09) – mise à jour 27 septembre 2021
- Règlement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (756-09) – mise à jour novembre 2014
- Règlement de construction (753-09) – mise à jour 3 février 2015
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (912-18) – mise à jour le 21 mai 2021
- Règlement concernant la vidange périodique des fosses septiques (947-21).
- Règlement numéro 644-00 concernant les nuisances (mise à jour 6 mai 2020)
- Règlement numéro 968-23 régissant la démolition d’immeubles
- Règlement numéro 985-24 modifiant le plan d’urbanisme 750-09 (îlots de chaleur)
Veuillez noter qu’il s’agit d’une compilation administrative des règlements d’urbanisme de la Municipalité et qu’il est possible que certaines modifications soient en cours. Celle-ci ne remplace en aucun cas les règlements originaux et les règlements de modification ainsi que l’analyse d’une demande par l’inspectrice en bâtiment.
Pour toutes informations en lien avec les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement, M. Réda Khazani :
Bureau : 450 467-3456, poste 233
Courriel : inspecteur@msjb.qc.ca.