Le conseil municipal prescrit l'excellence des services offerts aux citoyens et souhaite être à l'écoute des résidents du territoire. Cette page vous guide vers le bon canal selon votre besoin et explique comment déposer une requête formelle.
Quel est votre besoin?
Signaler un problème
Nid de poule, déneigement, luminaire défectueux, ponceau, bruit : pas besoin de requête formelle. Contactez directement le Service des travaux publics.
📞 450 467-3705✉️ travaux.publics@msjb.qc.ca
Déposer une requête formelle
Vous souhaitez signaler une situation causant un préjudice et demander un redressement officiel? Remplissez le formulaire prescrit par la Municipalité.
Voir la marche à suivre ↓Poser une question
Pour toute question générale sur les services municipaux, l'équipe de l'hôtel de ville est là pour vous répondre.
📞 450 467-3456✉️ info@msjb.qc.ca
Le cheminement de votre requête
Dépôt de la requête
Vous remplissez le formulaire prescrit en ligne, en fournissant vos coordonnées complètes.
Accusé de réception
Au besoin, un accusé de réception vous est envoyé pour confirmer la prise en charge de votre dossier.
Analyse du dossier
Le traitement est effectué sous la responsabilité de la direction générale. Les personnes concernées et toute personne pouvant éclairer la situation sont contactées. Les requêtes sont traitées dans les plus brefs délais.
Réponse au citoyen
Vous êtes contacté pour être informé de la solution retenue, et un rapport est versé au dossier.
En cas de désaccord
Vous pouvez soumettre votre désaccord à la direction générale, qui transmettra le dossier au conseil municipal. Le conseil rend sa décision en séance publique dans les trente (30) jours et vous en informe.
Votre requête est-elle admissible?
Requête admissible
- Transmise sur le formulaire prescrit par la Municipalité
- Accompagnée des coordonnées complètes du requérant
- Suffisamment détaillée pour permettre une intervention
- Concernant des biens, services, règlements ou lois relevant de la compétence de la Municipalité
- Se rapportant aux gestes ou décisions d'un élu, d'un organisme municipal ou d'un membre du personnel
Requête non admissible
- Requête anonyme ou sans coordonnées complètes
- Requête verbale
- Litige de nature privée
- Sujet relevant d'une autre instance gouvernementale
- Sujet déjà porté à l'attention d'un tribunal
Vos renseignements demeurent confidentiels. La Municipalité de Saint-Jean-Baptiste est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Quelle que soit la nature de l'intervention, toutes les requêtes sont traitées de manière confidentielle.
Déposer votre requête
Pour déposer une requête formelle, remplissez directement le formulaire ci-dessous. Vos coordonnées complètes sont requises pour que votre requête soit admissible.
Formulaire de requête
Politique de gestion des requêtes adoptée par la résolution numéro 131-18.