Taxation municipale
L'évaluation foncière de votre propriété
Le rôle d'évaluation est l'inventaire des immeubles de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.
Le service de l'évaluation foncière est géré par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), mandatée par la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Tout ce qui concerne la taxation relève toutefois directement de la Municipalité.
Questions sur la taxation ? Écrivez à info@msjb.qc.ca ou composez le 450 467-3456.
Comprendre le rôle d'évaluation
Rôle d'évaluation foncière
L'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité, indiquant la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.
Un rôle établi tous les trois ans
L'évaluateur dresse le rôle pour trois exercices financiers consécutifs. La valeur réelle inscrite demeure la même pour toute cette période.
La valeur réelle d'une propriété
Le prix le plus probable qu'un acheteur paierait lors d'une vente de gré à gré. Elle se base sur les conditions du marché 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle — soit le 1er juillet 2022 pour le rôle 2024-2026.
La tenue à jour du rôle
Le rôle est modifié pour tenir compte des nouvelles constructions ou rénovations, de façon rétroactive à la date des travaux, sans excéder l'exercice précédent.
Demande de révision administrative
Toute personne ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle peut déposer une demande de révision auprès de la Municipalité, en complétant le formulaire prévu et en acquittant les frais associés.
Avant de déposer une demande, il est fortement recommandé de bien s'informer pour s'assurer de posséder toutes les informations utiles et de bien les comprendre. Pour des renseignements sur l'évaluation de votre propriété, composez le 1 866 951-3343.
Lors du dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation, vous disposez jusqu'au 30 avril de l'année d'entrée en vigueur pour déposer une demande de révision administrative concernant votre avis d'évaluation.
Hôtel de ville
3041, rue Principale
Saint-Jean-Baptiste (Québec) J0L 2B0