Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
En vertu des articles 2, 16 et 8 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a adopté un Code d’éthique et de déontologie pour ses employés.
Règlement 960-22 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité.
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a adopté un Code d’éthique et de déontologie pour ses élus municipaux.