En conformité avec la section IV du chapitre IV du titre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), une municipalité doit constituer une liste des terrains contaminés situés sur son territoire. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
En conformité avec la section IV du chapitre IV du titre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), une municipalité doit constituer une liste des terrains contaminés situés sur son territoire. Cette liste sera régulièrement mise à jour.