Certificats et permis
Avant d'entreprendre des travaux sur votre propriété, assurez-vous d'obtenir l'autorisation nécessaire — la liste ci-dessous regroupe les principaux certificats et permis, avec leurs formulaires de demande.
Lorsqu'un citoyen se prépare à effectuer des travaux sur sa propriété, il se doit d'aviser la municipalité pour s'assurer, en premier lieu, que l'intervention qu'il se prête à faire est permise, et, en deuxième lieu, d'encadrer les travaux selon les règlements en vigueur.
Dans le cas où le citoyen désire faire des travaux à l'intérieur du village, il faut aussi prévoir un délai d'émission de permis plus long dû à l'application, dans certains secteurs, du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Vous entreprenez les démarches pour une autre personne? Assurez-vous d'avoir une lettre de procuration dûment complétée.
Avant d'entreprendre vos travaux, communiquez avec l'inspecteur — il vous orientera dans la réalisation de vos travaux, en toute légalité.
Vous lancez une entreprise?
PerLE vous aide à trouver les permis et licences dont vous pourriez avoir besoin selon le lieu et le secteur d'activité de votre projet.
Trouver un permis
Abattage
Affichage
Clôture
Construction ou agrandissement résidentiel ou agricole
Construction ou agrandissement commercial ou industriel
Délai supplémentaire
Démolition
Déplacement d'une construction
Dérogation mineure
Garage ou abri d'auto
Installation septique
Logement complémentaire
Occupation
Piscine et spa
Procuration
Puits
Rénovation (intérieure et extérieure)
Remblai et déblai
Remise et cabanon
Stabilisation de la berge
Demande de rendez-vous
Pour planifier une rencontre avec l'inspecteur en bâtiment et environnement au sujet de vos travaux, remplissez le formulaire ci-dessous.
Hôtel de ville
3041, rue Principale
Saint-Jean-Baptiste (Québec) J0L 2B0
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Téléphone : 450 467-3456
Télécopieur : 450 467-8813
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Vendredi : 8 h 30 à 12 h