Certificats et permis — Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

Certificats et permis

Avant d'entreprendre des travaux sur votre propriété, assurez-vous d'obtenir l'autorisation nécessaire — la liste ci-dessous regroupe les principaux certificats et permis, avec leurs formulaires de demande.

Lorsqu'un citoyen se prépare à effectuer des travaux sur sa propriété, il se doit d'aviser la municipalité pour s'assurer, en premier lieu, que l'intervention qu'il se prête à faire est permise, et, en deuxième lieu, d'encadrer les travaux selon les règlements en vigueur.

Dans le cas où le citoyen désire faire des travaux à l'intérieur du village, il faut aussi prévoir un délai d'émission de permis plus long dû à l'application, dans certains secteurs, du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Vous entreprenez les démarches pour une autre personne? Assurez-vous d'avoir une lettre de procuration dûment complétée.

Réda Khazani

Réda Khazani

Inspecteur en bâtiment et environnement

inspecteur@msjb.qc.ca
450 467-3456, poste 233

Avant d'entreprendre vos travaux, communiquez avec l'inspecteur — il vous orientera dans la réalisation de vos travaux, en toute légalité.

Vous lancez une entreprise?

PerLE vous aide à trouver les permis et licences dont vous pourriez avoir besoin selon le lieu et le secteur d'activité de votre projet.

Chercher sur PerLE →

Trouver un permis

Affichage

Construction ou agrandissement résidentiel ou agricole

Construction ou agrandissement commercial ou industriel

Délai supplémentaire

Démolition

Déplacement d'une construction

Dérogation mineure

Garage ou abri d'auto

Installation septique

Logement complémentaire

Occupation

Piscine et spa

Puits

Rénovation (intérieure et extérieure)

Remblai et déblai

Remise et cabanon

Stabilisation de la berge

Aucun permis ne correspond à cette recherche.

Demande de rendez-vous

Pour planifier une rencontre avec l'inspecteur en bâtiment et environnement au sujet de vos travaux, remplissez le formulaire ci-dessous.

Hôtel de ville

3041, rue Principale
Saint-Jean-Baptiste (Québec) J0L 2B0

Nous joindre

Téléphone : 450 467-3456
Télécopieur : 450 467-8813
info@msjb.qc.ca

Horaire

Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Demande de rendez-vous

Nom(Nécessaire)
E-mail(Nécessaire)
Adresse
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Vous avez une question à nous poser ?