Avis d’entrée en vigueur – règlement 1014-26
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR règlement no 1014-26 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, le 4 août 2026 : 1014-26 modifiant le règlement de zonage 751-09. Ce règlement a pour objet d’apporter certains correctifs concernant l'implantation de bâtiment accessoire à une habitation résidentielle [...]
