Règlements d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme courants tendent à faciliter le covoisinage et à uniformiser le paysage urbain.
⚠ Les codifications administratives (mises à jour) ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.
Plans d’urbanisme
Plan d’urbanisme 750-09
Affectation du sol
Corridor forestier
Plan de zonage
Règlements d’urbanisme
Zonage 751-09
Lotissement 752-09
Construction 753-09
Permis et certificats 754-09
P.I.I.A. 756-09
P.P.C.M.O.I. 912-18
Démolition d’immeubles
Fosses septiques
Nuisances
Traitement des eaux usées 999-25
Guides et résumés
Ces documents facilitent la compréhension de certains règlements, mais ne remplacent pas les textes officiels.
Veuillez noter qu’il s’agit d’une compilation administrative des règlements d’urbanisme de la Municipalité et qu’il est possible que certaines modifications soient en cours. Celle-ci ne remplace en aucun cas les règlements originaux et les règlements de modification ainsi que l’analyse d’une demande par l’inspecteur en bâtiment.
Inspecteur en bâtiment et environnement
Bureau : 450 467-3456, poste 233
Courriel : inspecteur@msjb.qc.ca