règlement no 1006-26
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, le 4 août 2026 :
1006-26 modifiant le règlement de zonage 751-09.
Ce règlement a pour objet d’adopter certaines mises à jour afin d’intégrer les dispositions de la décision de la demande à portée collective numéro 427446.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussigné(e), situé au 3041 rue Principale, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement a reçu le 18 septembre 2026, l’approbation de la MRC Vallée-du-Richelieu.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Saint-Jean-Baptiste, ce 21 septembre 2026.