AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

règlement no 1012-26

 

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, le 4 août 2026 :

1012-26 modifiant le règlement de lotissement 752-09 – zone R-2

Ce règlement a pour objet de supprimer l’exigence d’une largeur maximale de 35 mètres d’un lot situé en zone R-2;

Ce règlement est disponible au bureau de la soussigné(e), situé au 3041 rue Principale, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement a reçu le 26 août 2026, l’approbation de la MRC Vallée-du-Richelieu.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Jean-Baptiste, ce 1er septembre 2026.