Modifications proposées aux règlements de zonage et de lotissement
Objectif de la démarche
Cette séance d'information visait à présenter aux citoyens les modifications proposées au Règlement de zonage n° 751-09 (projets de règlements n° 1006-26 et 1011-26) ainsi qu'au Règlement de lotissement n° 752-09 (projet de règlement n° 1012-26).
Ces ajustements concernent plusieurs éléments liés à l'aménagement du territoire de Saint-Jean-Baptiste, notamment :
- la modification du plan de zonage;
- l'ajout de nouvelles zones rurales;
- la modification de la grille des usages et des normes applicables à la zone R-2;
- la révision des dimensions minimales requises pour les lots situés dans la zone R-2.
Les projets de règlements
Ajout de deux nouvelles zones rurales
Modification du paragraphe f) de l'article 5.6 du Règlement de zonage afin d'ajouter deux nouvelles zones résidentielles rurales : RU-5 et RU-6.
Densité résidentielle dans la zone R-2
Modification de la grille des usages et des normes pour la zone R-2 concernant les habitations multifamiliales.
Avant : minimum de 6 et maximum de 12 logements, avec une densité minimale de 21 logements à l'hectare.
Après : minimum de 6 et maximum de 24 logements.
Dimensions des lots dans la zone R-2
Abrogation de l'article 4.16.2 du Règlement de lotissement n° 752-09, qui prévoit actuellement une largeur maximale de 35 mètres pour les lots situés dans la zone R-2.
Calendrier des procédures
Le calendrier ci-dessous correspond à une absence de demande de soumission d'une disposition à une approbation référendaire. Dans le cas contraire, un nouveau calendrier sera produit (compter 1 à 2 mois supplémentaires).
| Étape | Date |
|---|---|
| Avis de motion et dépôt du projet de règlement | 7 avril 2026 |
| Adoption du premier projet de règlement | 5 mai 2026 |
| Transmission à la MRC | 1 juin 2026 |
| Assemblée publique de consultation | 2 juin 2026 |
| Adoption du second projet (avec ou sans modifications) | 2 juin 2026 |
| Transmission à la MRC | 5 juin 2026 |
| Avis pour une demande de soumission aux personnes habiles à voter | 17 juin 2026 |
| Période de demande d'approbation référendaire (8 jours) | 17 au 25 juin 2026 |
| Adoption du règlement | 7 juillet 2026 |
| Transmission à la MRC | 10 juillet 2026 |
| Examen de conformité régionale et certificat de conformité | À venir |
| Publication de l'entrée en vigueur | Le plus tôt possible |
Votre droit de regard
Ce projet est susceptible d'approbation référendaire. Cela signifie que vous, citoyens, disposez d'un droit de regard sur certaines de ses dispositions.
Les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës auront 8 jours, à compter de la publication de l'avis, pour déposer une demande valide de tenue de registre. Le formulaire de demande sera disponible sur le site internet de la Municipalité.
Des questions ?
Communiquez avec la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
Cette page constitue un résumé vulgarisé de la séance d'information. En cas de divergence, les textes officiels des projets de règlements prévalent.