La Municipalité de Saint-Jean-Baptiste reconnaît que la participation citoyenne constitue un levier essentiel à une gouvernance de proximité, transparente et responsable. La participation citoyenne complète la démocratie représentative, sans s'y substituer. Le conseil municipal demeure l'instance décisionnelle.
1. Préambule
Cette politique vise à encadrer les démarches de consultation et de participation citoyenne afin de :
- Favoriser l'expression des points de vue;
- Améliorer la qualité des décisions;
- Renforcer la confiance entre les citoyens, l'administration et le conseil municipal.
2. Objectifs
- Offrir aux citoyens des occasions structurées de s'exprimer;
- Assurer une information claire, accessible et compréhensible;
- Favoriser des décisions éclairées et adaptées aux besoins du milieu;
- Encourager l'engagement citoyen dans la vie municipale;
- Assurer la transparence des démarches et des résultats.
3. Portée et limites
3.1 Portée
Cette politique découle de la politique de développement durable et s'applique aux démarches initiées par la Municipalité, notamment en lien avec :
- les projets d'aménagement et d'urbanisme;
- les politiques, plans et programmes municipaux;
- les projets d'infrastructures ou d'équipements;
- les services à la population;
- tout autre enjeu ayant un impact significatif sur le milieu de vie.
3.2 Limites
La politique ne s'applique pas :
- aux consultations obligatoires prévues par la loi (qui suivent leur propre cadre);
- aux décisions administratives courantes;
- aux situations où la marge de manœuvre de la Municipalité est inexistante ou très limitée.
4. Principes directeurs
- Transparence — Information claire sur les objectifs, les contraintes et les étapes;
- Clarté — Utilisation d'un langage simple et accessible;
- Respect — Écoute des opinions dans un climat sain;
- Inclusion — Accessibilité des démarches à l'ensemble des citoyens;
- Proportionnalité — Adaptation des moyens à l'importance du projet;
- Rétroaction — Communication des résultats et des suites données.
5. Déclenchement d'une démarche participative
La Municipalité peut consulter la population sur tout projet, politique, règlement ou enjeu relevant de ses compétences, particulièrement lorsque : le projet a un impact important sur la qualité de vie, il suscite un intérêt ou des préoccupations, plusieurs options sont possibles, ou qu'une contribution citoyenne peut bonifier la réflexion.
La décision de tenir une démarche repose sur : l'importance du projet, les impacts sur la population ou un secteur, le niveau d'intérêt ou de sensibilité, la marge de manœuvre disponible, les obligations légales et les ressources disponibles.
6. Niveaux et moyens de participation
6.1 Niveaux de participation
- Informer — Transmettre de l'information;
- Consulter — Recueillir les opinions;
- Dialoguer — Échanger et approfondir la réflexion;
- Coconstruire — Élaborer des solutions avec les citoyens.
6.2 Moyens de participation
- Diffusion d'information (site web, réseaux sociaux, infolettre);
- Questionnaires en ligne ou papier;
- Assemblées ou rencontres publiques;
- Ateliers participatifs;
- Rencontres ciblées avec des groupes;
- Plateforme de commentaires;
- Comités ou groupes de travail ponctuels.
7. Étapes d'une démarche participative
- Définition du projet et des objectifs;
- Analyse de la marge de manœuvre dont dispose la Municipalité;
- Choix de la démarche et des outils;
- Diffusion de l'information;
- Réalisation de la consultation;
- Analyse des résultats;
- Présentation au conseil municipal;
- Communication des résultats et des suites.
8. Rôles et responsabilités
Conseil municipal — Adopte la politique, détermine les orientations, prend les décisions finales et prend connaissance des résultats.
Direction générale et directeurs — Assure l'application de la politique, recommande les démarches, coordonne les actions entre les services et veille à la cohérence globale.
Coordonnateurs — Préparent les contenus, participent aux démarches, analysent les résultats et formulent des recommandations.
Fonction communication — Prépare le contenu communicationnel, diffuse l'information, soutient la mobilisation citoyenne et assure la clarté des messages.
9. Suivi et rétroaction
À la suite d'une démarche participative, la Municipalité s'engage à :
- Analyser les commentaires reçus;
- Produire un résumé des résultats;
- Indiquer les suites données;
- Rendre l'information accessible aux citoyens.
10. Révision de la politique
La présente politique peut être révisée périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des pratiques, des besoins de la population et des capacités organisationnelles de la Municipalité.
Adoptée par résolution 95-26 · Signé à Saint-Jean-Baptiste le 7 mai 2026
Suzie Bélanger, Directrice générale · Marilyn Nadeau, Mairesse
Document officiel :