Abattage d’arbres
Pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres, l’abattage d’arbre doit satisfaire à une ou plusieurs des conditions suivantes :
1. Si un arbre est mort ou malade sans possibilité de guérison.
2. Si un arbre est nuisible. Les nuisances suivantes sont notamment considérées :
a) Dommage à une fondation ou à une propriété publique ou privée;
b) Dommage aux conduites souterraines; c) Risque de chute de branches;
d) Dommage aux arbres voisins.
3. Si l’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Municipalité.
4. Tout arbre à abattre, ne s’inscrivant pas dans le cadre de l’une ou l’autre des circonstances susmentionnées, devra faire l’objet d’un rapport d’un ingénieur forestier afin de justifier le bien-fondé de l’abattage.
Les documents requis sont les suivants :
- l’identification du demandeur : nom, prénom et adresse du propriétaire et, si applicable, nom, prénom et adresse du représentant dûment autorisé.
- un plan à l’échelle montrant :
- le nom du propriétaire du lot où seront effectuées les coupes;
- le numéro du lot où seront effectuées les coupes;
- les dimensions des troncs des arbres qui seront coupés;
- la localisation des arbres.