Comité consultatif d'urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme possède des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Le Comité consultatif d’urbanisme étudie tout amendement aux règlements touchant le zonage, la construction, le lotissement et toute matière relative à l’urbanisme et recommande au conseil municipal leur adoption ou leur rejet au moyen d’une résolution régulièrement adoptée en séance ordinaire ou spéciale du Comité.

Le Comité consultatif d’urbanisme examine également toutes les demandes de dérogations mineures et des plans d’implantation et d’intégration architecturale, et, soumet sa recommandation au conseil municipal.

Le Comité consultatif d’urbanisme fait aussi des recommandations au conseil municipal sur le choix des noms de rues, chemins et parcs.

Le Comité consultatif d’urbanisme se réunit habituellement une fois par mois et est composé de 7 membres, dont 2 conseillers et 5 citoyens.

Voici les différentes demandes les plus fréquemment présentées au Comité consultatif d’urbanisme :

  • dérogation mineure;
  • modification à la réglementation municipale;
  • approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale;
  • demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Pour plus d'information, contactez Madame Camille Bélanger, inspectrice en bâtiment, en composant le numéro : 450-467-3456, poste 233, entre 8 h 30 à 12 h, et, 13 h à 16 h, du lundi au jeudi.